Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
458.0.1.L’installation d’une antenne sur une construction existante, autre qu’un bâtiment, est autorisée pourvu qu’elle n’augmente pas de plus de 4,5 mètres la hauteur de cette construction.
L’installation d’une antenne sur une construction existante, autre qu’un bâtiment, et qui a pour effet d’augmenter la hauteur de cette construction de plus de 4,5 mètres est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’antenne dessert un usage de transmission ou de réception d’ondes autorisé en vertu du chapitre VI;
l’antenne respecte les normes prévues à l’article 460 ou 461.